L’enseignement « hors contrat »

Environ 20% des élèves sont scolarisés au sein d’établissements privés dont les statuts diffèrent : sous contrat d’association, sous contrat simple et hors contrat.

Ces « hors contrat » sont très hétérogènes, établissement religieux, non confessionnel, boite à bac, lycée de la dernière chance pour élèves en décrochage. 

« Hors contrat » signifie aucun accord passé avec l’État, cela permet grande liberté d’enseignement, en contre-partie, aucun subventionnement public, ce sont les frais de scolarité qui financent très largement le fonctionnement de ces établissements.